Cartes régionales

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Représentation visuelle des régions désignées de la FEE tel que décrites dans le règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement

Les régions du Fonds pour l’étude de l’environnement (FEE) sont légalement décrites aux partie I et II de l'annexe du règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement prévues dans la loi fédérale sur les hydrocarbures.

Ressources naturelles Canada a conçu des cartes régionales et des ensembles de données qui constituent les régions du FEE telles qu'elles sont décrites dans le règlement. Ces enregistrements sont fournis à titre d’exemple seulement et n’ont pas été préparée pour des fins juridiques, d’ingénierie ou d’arpentage.

Cette collection est située sur le portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada comme Régions désignées aux fins du Fonds pour l’étude de l’environnement et contient :

• 1 ensemble de données illustrant les régions désignées FEE 1-31
• 1 ensemble de données illustrant où les droits à verser du FEE ne sont plus appliqués
• 3 cartes régionales (nationale, nord, sud)
• 1 tableau compilant les redevances historiques connexes pour chaque région désignée FEE

Pour toute question au sujet des régions du Fonds pour l’étude de l’environnement (FEE), veuillez contacter le secrétariat du FEE à ESRF-FEE@nrcan-rncan.gc.ca.